Conditions générales
Bienvenue sur le site web de QUATUOR 4444. En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes et d’être lié par celles-ci. Veuillez lire attentivement ces conditions.
1. Acceptation des conditions
En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez aucune partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.
2. Utilisation du site web
Ce site web est destiné à fournir des informations sur QUATUOR 4444, sa mission, ses programmes et ses activités. Vous ne pouvez utiliser ce site web qu’à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site web par toute autre partie.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de QUATUOR 4444 ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce site web sans l’autorisation écrite expresse de QUATUOR 4444.
4. Conduite de l’utilisateur
Vous vous engagez à ne pas vous livrer aux activités suivantes :
- Violer les lois ou réglementations applicables.
- Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité.
- Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible.
- Collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès.
- Interférer avec ou perturber le fonctionnement de ce site web ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre ce site web disponible.
5. Exclusion de garantie
Ce site web est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». QUATUOR 4444 ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site web ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur ce site web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, QUATUOR 4444 décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. QUATUOR 4444 ne garantit pas que ce site web, ses serveurs ou les courriels envoyés par QUATUOR 4444 sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.
6. Limitation de responsabilité
QUATUOR 4444 ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs. Cette limitation de responsabilité s’applique à toutes les causes d’action, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique.
7. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité QUATUOR 4444, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes conditions générales ou de toute activité liée à votre utilisation de ce site web (y compris une conduite négligente ou fautive).
8. Liens vers des tiers
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par QUATUOR 4444. QUATUOR 4444 n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. En utilisant ce site web, vous déchargez expressément QUATUOR 4444 de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web de tiers.
9. Politique de confidentialité
Votre utilisation de ce site web est également soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales par référence, pour comprendre nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.
10. Modifications des conditions générales
QUATUOR 4444 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des modifications.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.
12. Règlement des différends
Tout différend découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant sera résolu par des négociations de bonne foi. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le différend par la négociation, le différend sera soumis à un arbitrage exécutoire conformément aux règles de l’Association Française d’Arbitrage.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
14. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Courriel : kathonsafa@gmail.com
Adresse : 15 RUE LUDWIG VAN BEETHOVEN, 18000 BOURGES
Téléphone : +33879248654
15. Numéro d’identification de l’association
Numéro d’identification de l’association : W181004555
En utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales.